Comprendre l’essence de la collectivité territoriale

L’incompréhension sur la nature, le sens et le devenir des collectivités territoriales donne souvent lieu à des mécontentements, surtout de la part des contribuables qui s’estiment en mesure d’être toujours au courant de tout changement s’opérant dans ce milieu.

Alors que devons-nous vraiment retenir sur les collectivités territoriales ? Qu’en est-il de leurs fonctionnements et pourquoi parler souvent de risque d’endettement avec ces collectivités ?

Notion de base

Les collectivités territoriales font partie intégrante des acteurs majeurs du développement d’un pays. Pour le cas de la France, on retrouve leur trace dans divers domaines comme l’aide au développement ou l’action humanitaire. Il est important, par exemple, de noter la présence remarquée des collectivités territoriales dans plusieurs actions de coopération décentralisée.

Effectivement, 2600 collectivités réparties dans plus de 100 pays sont actuellement engagées dans plusieurs milliers d’actions de coopération décentralisée. À noter toutefois que bien qu’elles soient engagées dans diverses actions de développement, les collectivités territoriales ne peuvent pas être exemptées de mutations.

Parmi les changements auxquels elles devront faire face figurent la quête de la rationalité dans les procédures par l’exécutif, la responsabilisation des échelons ou encore la décentralisation. À la suite de ces mutations, les collectivités territoriales peuvent être souvent contraintes de revoir certains cultures organisationnelles ou comportements routiniers.

Autour des ressources des collectivités

À distinguer parmi les 2 principales ressources dont bénéficient les collectivités territoriales les ressources définitives et les ressources temporaires. Les taxes et les impôts récoltés qui viennent s’additionner avec les concours proposés par l’État constituent les ressources définitives des collectivités.

À retenir d’ailleurs que ces rentrées d’argent constituent la majeure partie des ressources des collectivités territoriales. Quant aux ressources temporaires, il faut plus précisément voir clair sur la spécificité de l’emprunt, car à rappeler que les collectivités ne peuvent financer que des dépenses d’investissement.

Les risques d’endettement

Il s’agit d’un fait réel qui existe de temps en temps au cœur des collectivités territoriales. Parfois élevé, l’endettement des collectivités peut aussi connaitre une stagnation ou une nette diminution suivant les mesures prises par les concernés.

À titre d’exemple, à rappeler que l’endettement des collectivités en 1997 a frôlé les 92,35 milliards d’euros contre 86.96 milliards d’euros pour 2003. Il en ressort de cela qu’en fonction du type de collectivité, on pourrait donc distinguer des différences de niveau d’endettement.

Bien évidemment, pour combler le manque à gagner dans la trésorerie, les collectivités sont souvent amenées à faire de l’emprunt. Bien évidemment, puisque ce dernier est assimilé à une ressource temporaire – contrairement aux dotations de l’État et aux recettes fiscales – les collectivités sont obligées de le rembourser.